Conditions Générales de Vente – Stages Photo Réunion

 

Désignation du vendeur

« Stages Photo Réunion » est une entreprise individuelle représentée par Véronique Rochard, n° SIRET 53366062700076, artisan photographe immatriculée à la Chambre des Métier et de l’Artisanat (n° matricule 533660627RM974), dont le siège est domicilié 11 impasse des Strélitzias 97427 Etang Salé.
« Stages Photo Réunion » organise et vend des stages, atelier et rando photo via son site internet : www.stages-photo-reunion.com.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site internet www.stages-photo-reunion.com.

Capacité et acceptation

Acheter ou offrir un stage photo ou un « bon cadeau » et participer à un stage photo implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-dessous.
Toute personne qui achète ou offre un stage, ainsi que toute personne qui s’inscrit et participe à un stage photo reconnaît être « capable » au sens juridique du terme et accepte l’ensemble des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – Inscription et tarifs

1.1 Inscription :

Les stages en vente sur le site internet sont mis à jour en permanence en fonction des réservations. Lorsque qu’il n’y a plus de place disponible pour un stage, il est marqué d’une mention « complet » sur le site. Il n’est donc plus possible de réserver ce stage.
S’il reste des places, Il est indiqué le nombre de « place(s) restante(s) ». Il est donc possible de réserver.
Pour être validée, l’inscription à un stage photo doit faire l’objet du versement intégral du prix ou de l’utilisation d’un bon cadeau.
« Stage Photo Réunion » se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement a été rejeté par l’organisme bancaire du stagiaire, ou si un litige est en cours sur une autre transaction avec le même client.
En cas de paiement par chèque ou espèces, il est possible que le stage souhaité devienne « complet » dans l’intervalle entre l’envoi et la réception du paiement. Dans ce cas, « Stage Photo Réunion » prévient le client, et lui propose une inscription à une autre date, ou à un autre stage d’un même montant.

1.2 – Tarifs des stages
– Les prix et tarifs des stages sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
– Les tarifs n’incluent pas les frais de déplacement du CLIENT ni la prise en charge des repas.
– Les tarifs n’incluent pas les frais d’hébergement du CLIENT.

ARTICLE 2 - Participation

2.1. Identification des participants

Le stagiaire doit donner ses coordonnées complètes pour participer à un stage (identité, adresse, téléphone et mail). Si le stage est offert à un ou plusieurs participants, c’est à l’acheteur de délivrer tous ses renseignements lors de l’achat. C’est aussi à l’acheteur de faire connaître au(x) participant(s) les présentes conditions générales.

2.2. Conditions d’âge

Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage photo doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin du stage.

2.3 Horaires, lieux de rendez-vous et consignes

Les participants reçoivent un email précisant les lieux, horaires et points de rendez-vous du stage photo auquel ils vont participer.
Cet email au plus tard 3 jours avant le début du stage.
Elle tient lieu de convocation et doit être respectée par les participants, pour assurer le bon déroulement du stage.
Les participants s’engagent à respecter les consignes délivrées par l’intervenant qui encadre le stage photo, afin d’en assurer le bon déroulement.

2.4 Droit à l’image

Les participants autorisent « Stages Photo Réunion » à les photographier lors du stage photo auquel ils participent, et à reproduire et diffuser les photographies prises dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de « Stages Photo Réunion » (site web, réseaux sociaux, plaquettes de communication, flyers …), sauf demande contraire de la part du participant.

2.5 Droit de reproduction

Les participants autorisent « Stages Photo Réunion » à reproduire leurs images prises dans le cadre des stages et formations photos, dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de «Stages Photo Réunion » (site web, réseaux sociaux, plaquettes de communication, flyers …). Cette cession est faite à titre gracieux.

Article 3 : Règlement

3.1 – Par carte bancaire : 

  • accès au règlement par carte bancaire à la fin du formulaire d’inscription. Le site www.stages-photo-reunion permet les règlements en ligne en toute sécurité (connexion sécurisée https).

3.2 – Par chèque : 

  • libellé à l’ordre de Véronique Rochard, envoyé à Véronique Rochard, 11 impasse Strélitzias, 97427 Etang Salé avec en pièce jointe la date du stage réservé et toutes informations nécessaires. 

3.3 – Par chèques vacances ou espèces : contactez Stages Photo Réunion au préalable.

ARTICLE 4 - Conditions d'annulation et de reports4

4.1 – Report d’inscription par le CLIENT
Tout report d’inscription à la demande du CLIENT doit être communiqué à Stages Photo Réunion au plus tard 15 jours avant le début du stage. Cette demande de report vous donne droit à un nouveau choix de stage.

4.2 – Conditions d’annulation de stage par le CLIENT
Demande d’annulation d’une inscription

  • Pour toute demande d’annulation, le CLIENT dispose d’un délai légal de sept jours à compter de l’enregistrement de la commande (réception du paiement par Stages Photo Réunion). L’annulation de cette commande sera prise en compte si elle parvient par écrit à Stages Photo Réunion dans un délai de sept jours par mail à contact(a)stages-photo-reunion.com. A réception de cette demande, votre paiement vous sera intégralement restitué sans justification préalable.
  • Pour toute demande d’annulation réalisée au delà de ce délai de sept jours, un forfait de 30% du montant total du stage sera conservé par Stages Photo Réunion en tant qu’indemnisation compensatrice (sauf cas de force majeure dûment justifié, laissé à la seule approbation de Stages Photo Réunion).
  • En cas de non présentation du CLIENT au stage, sans demande écrite d’annulation préalable (sauf cas de force majeure dûment justifié), 100 % de frais seront réclamés.


4.3 – Conditions d’annulation de stage par le PHOTOGRAPHE

– Stages Photo Réunion se réserve le droit d’annuler et de reporter tout stage si le montant minimum de participant n’est pas atteint (cf : description du stages).

– Stages Photo Réunion se réserve le droit d’annuler et de reporter tout stage, à tout moment, en cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux française, les grèves totales ou partielles, externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

– En cas d’annulation de stage par Stages Photo Réunion, ce dernier mettra tout en œuvre pour proposer un autre stage au CLIENT. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, Stages Photo Réunion s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité des sommes versées lors de son inscription. 

4.4 – Le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire et aucun remboursement de frais (transport ou hébergement) engagés pour un stage ayant dû être annulé.

Article 6 : Bon cadeau

L’ensemble des conditions générales de vente s’applique au client comme au bénéficiaire du bon cadeau.

Client : personne qui achète le bon cadeau.
Bénéficiaire : personne qui reçoit le bon cadeau et participera au stage.

6.1 Achat d’un bon cadeau

« Stage Photo Réunion » propose au client d’acquérir des « bons cadeau »  à offrir à un bénéficiaire (désigné par lui) pour lui permettre de participer à un (ou plusieurs) stage(s) photo.

Le choix est à effectuer lors de la procédure d’achat sur le site internet www.stages-photo-reunion.com.

Le « bon cadeau »  est un document adressé au client sous format électronique (dans un email) ou par courrier (en option). Il décrit le ou les stages offerts au bénéficiaire désigné par lui. A réception, le client doit vérifier l’exactitude des informations portées sur ce document, avant de le transmettre au bénéficiaire. Il s’engage en outre à lui indiquer les conditions générales de vente.

6.2 Utilisation du bon cadeau, validité

Pour réserver et participer à un stage, le bénéficiaire peut utiliser son « bon cadeau ». Lors de la réservation sur le site internet www.stages-photo-reunion.com, il sera invité à saisir le code du bon à la fin du formulaire d’inscription, dans la case « coupon ».

Le bon cadeau est émis pour une période de validité qui figure sur le bon (12 mois à compter de son émission).

Compte tenu de la durée de validité, aucune prolongation ne pourra être accordée une fois la date d’expiration passée.

Après contact avec « Stage Photo Réunion » et accord, le bénéficiaire peut « transformer » un bon cadeau en réduction d’un montant égal à la valeur initial du bon. Il pourra utiliser cette réduction pour le règlement d’un autre type de stage. Si le montant du nouveau stage est supérieur, il devra régler le solde par le moyen de son choix. Si le montant du nouveau stage est inférieur, aucun remboursement ne pourra être réclamé : la différence sera perdue sauf accord avec Stage Photo Réunion  pour obtenir un bon de réduction équivalent.

La ou les prestations devront être effectuées pendant la durée de validité du bon cadeau.

 6.3 Rétractation

En application des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Il exerce ce droit auprès de « Stage Photo Réunion » en faisant la demande par écrit (en mentionnant ses coordonnées et celles du bénéficiaire du bon cadeau) et en retournant le « bon cadeau » .

Le bon cadeau n’est pas remboursable, sauf en cas de rétractation du client.

6.4 Demande de prolongation de validité du bon cadeau

L’acheteur et le bénéficiaire d’un bon cadeau peuvent faire une demande de prolongation de la durée de validité auprès de Stage Photo Réunion.
Cette demande devra impérativement être faite au plus tard 30 jours avant la fin de validité du bon cadeau. Toute demande faite hors délais ne sera pas prise en compte.
Ce service est payant et le coût est calculé par mois plein suivant la fin de validité (pas de prorata). Le tarif de ce service est de 10€ par mois supplémentaire.

La prolongation maximale d’un bon cadeau est d’un an.

Une prolongation de 6 mois est offerte pour les femmes enceintes.

Contactez-nous pour obtenir la procédure à suivre.

6.5 Demande de remboursement

L’acheteur et le bénéficiaire d’un bon ou d’un chèque cadeau peuvent faire une demande de remboursement partiel pour les seules raisons suivantes :

  • maladie/accident nécessitant un arrêt de travail de plus de 6 mois, suivant justificatifs
  • femme enceinte, dont le début de grossesse se situe dans les 2 premiers mois de la période de validité du bon

Une retenu de 15% du montant à rembourser sera déduite dans tous les cas.

La demande de remboursement doit se faire au plus tard 30 jours avant la fin de validité du bon cadeau. Passé ce délais, aucun demande de remboursement ne sera prise en compte.

Tout autre motivation de demande de remboursement ne sera pas prise en compte :

  • manque de temps : il est possible de prolonger le bon cadeau (cf. article 6.4)
  • appareil photo cassé/perdu : le prêt d’un appareil photo est possible gratuitement
  • véhicule en panne
Article 7 : Assurance et responsabilité civile

7.1 – Stages Photo Réunion ne peut se porter responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu durant le stage, sauf le matériel confié physiquement au formateur ou à la formatrice. Chaque CLIENT est responsable de son propre matériel et de sa personne. Une personne mineure est sous l’entière responsabilité de son responsable légal présent au stage.

7.2 – Stages Photo Réunion se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuelles dégradations du matériel apporté par le CLIENT ou de tout accident qui surviendrait au CLIENT durant le stage dont Stages Photo Réunion ne serait pas responsable, ainsi qu’aux frais afférents. Le CLIENT devra donc avoir pris toutes les dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile et assurance générale)

7.3 –Lors des randonnées photo, les clients évoluent sous la responsabilité de l’encadrant accompagnateur en montagne diplômé d’état, qui aura souscrit à une assurance responsabilité civile obligatoire.

Article 8 : protection des données personnelles

8.1 – Usage

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Stages Photo Réunion veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Stages Photo Réunion pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d’information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par le site www.stages-photo-reunion.com.

8.2 – Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un email à contact@stages-photo-reunion.com.

Article 9 : Propriété

Les exercices photographiques proposés par Stages Photo Réunion, réalisés pendant le cours et/ou dont une copie est distribuée à chaque Participant sous la forme d’un livret à l’issue du Stage de Photographie, sont la propriété de Véronique Rochard, auteur des livrets.

La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par Stages Photo Réunion n’est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l’objet d’une demande écrite à Véronique Rochard.

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